Le permis de construire n° 03417219V0247 a été délivré le 30 décembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 500 avenue de Vanieres Stade de Rugby. La demande émane de MONTPELLIER RUBGY CLUB SA.O.S..

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle PD 176. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PD 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De Rugby

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTPELLIER RUBGY CLUB SA.O.S., une société anonyme (SA) basée à Montpellier.

Demandeur

MONTPELLIER RUBGY CLUB SA.O.S.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 433839024
SIRET: 43383902400026
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417219V0247
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

DP n°0341721901357 Logement Autorisé

80 rue Bernard Blier

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

30 déc. 2019 18 m² SDP

PC n°03417219V0114 Locaux Autorisé

place de Londres Lieu Dit Odysseum

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

30 déc. 2019 57 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°03417219V0246 Logement Commencé

5 rue des Sarcelles

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 161 m² SDP

DP n°0341721901418 Locaux Autorisé

107 rue du Faubourg Boutonnet

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

02 janv. 2020 45 m² SDP

PC n°03417219V0258 Logement Autorisé

51 avenue du Pont Juvenal

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

02 janv. 2020 36 m² SDP

PC n°03417219V0161 Locaux Commencé

98 avenue de Lodeve

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

06 janv. 2020 305 m² SDP

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