Permis de construire Locaux N° 03417219V0234

Permis de construire n° 03417219V0234 à Montpellier pour 1 302 m² de locaux, 1372 rue des Marels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 03417219V0234

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0234 a été délivré le 25 octobre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1372 rue des Marels. La demande émane de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RI 1, RI 4. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Marels, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

1 302 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RI 1 RI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 200 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 111 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 274 m² à 1 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 9 m²
Locaux 163 m² 1 200 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 465 m²
Total 274 m² 1 200 m² 102 m² 0 m² 102 m² 1 200 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 1 200 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 465 m²
Total locaux 163 m² 1 200 m² 102 m² 0 m² 0 m² 1 302 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 2. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243400017
SIRET
24340001700022
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Autres dossiers de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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