Permis de construire Locaux N° 03417219V0092

Permis de construire n° 03417219V0092 à Montpellier pour 84 m² de locaux, 251 Rue Du Plan D Encombes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 03417219V0092

Demandeur

SCI LAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 251 Rue Du Plan D Encombes, le permis de construire n° 03417219V0092 a été délivré le 5 septembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI LAMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH16, AH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH16 AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 187 m²
Locaux 0 m² 41 m² 43 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 230 m² 41 m² 43 m² 0 m² 43 m² 41 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 43 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 43 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 43 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750200636
SIRET
75020063600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 251 Rue Du Plan D Encombes, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAMA et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0092, déposé en mairie de Montpellier.

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