Permis de construire Logement N° 03417219V0003

Permis de construire n° 03417219V0003 à Montpellier pour 57 m² de logement, 145 rue du Truel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 mars 2019

Dossier PC n° 03417219V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417219V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 145 rue du Truel.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 431. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Truel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAPIERS (34830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 mars 2019
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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