Permis de construire n° 03417218V0257 à Montpellier pour 36 m² de locaux, 255 rue de la Croix de Figuerolles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 03417218V0257
Demandeur
OGEC COLLEGE STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417218V0257, délivré le 29 novembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 255 rue de la Croix de Figuerolles. La demande émane de OGEC COLLEGE STE MARIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IV 508. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 230 m² à 4 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 266 m² |
| Total | 4 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 266 m² |
| dont Bureaux | 4 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 266 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 4 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC COLLEGE STE MARIE, une association déclarée basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC COLLEGE STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315349316
- SIRET
- 31534931600010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417218V0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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