Permis de construire Locaux N° 03417218V0250

Permis de construire n° 03417218V0250 à Montpellier pour 124 m² de locaux, 191 avenue du Doyen Gaston Gir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0250

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0250 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018, pour un projet situé 191 avenue du Doyen Gaston Gir. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 624 m², le programme représentait 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NP 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Doyen Gaston Gir, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 624 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 29 624 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 119 m² à 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 243 m²
Total 119 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 243 m²
Total locaux 119 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, un établissement public d'hospitalisation basé à Montpellier Cedex 05. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000408
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 05 (34295)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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