Permis de construire Logement N° 03417218V0104

Permis de construire n° 03417218V0104 à Montpellier pour 1 952 m² de logement, 140 rue des Cetoines

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0104

Demandeur

SIGNATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417218V0104 a été délivré le 5 décembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 140 rue des Cetoines. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SIGNATURE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 274 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 190, BN 444, BN 445. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
13/11/2023
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 190 BN 444 BN 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 274 m² existants et construit 1 952 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 274 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 274 m² à 1 952 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 1 952 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 678 m² 1 952 m²
Total 274 m² 1 952 m² 0 m² 274 m² 0 m² 1 678 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 19 12 1 - - 39
17,9 % 48,7 % 30,8 % 2,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SIGNATURE, une SCCV basée à Montpellier.

Demandeur

SIGNATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894698257
SIRET
89469825700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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