Permis de construire Logement N° 03417218V0061

Permis de construire n° 03417218V0061 à Montpellier pour 41 m² de logement, 131 impasse de la Croix d'Argent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 03417218V0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0061 porte sur un projet situé 131 impasse de la Croix d'Argent.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 91 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2018, soit 2 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 44. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 91 m² existants et construit 41 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 91 m² à 41 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 41 m² 0 m² 91 m² 0 m² -50 m² 41 m²
Total 91 m² 41 m² 0 m² 91 m² 0 m² -50 m² 41 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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