Permis de construire Logement N° 03417218V0061

Permis de construire n° 03417218V0061 à Montpellier pour 41 m² de logement, 131 Impas De La Croix D Argent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 03417218V0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0061 porte sur un projet situé 131 Impas De La Croix D Argent.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 41 m² 0 m² 91 m² 0 m² -50 m² 41 m²
Total 91 m² 41 m² 0 m² 91 m² 0 m² -50 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 131 Impas De La Croix D Argent, à Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417218V0061, déposé en mairie de Montpellier.

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