Permis de construire Logement N° 03417217V0350

Permis de construire à Montpellier pour 1 801 m² de logement - 2 Boule Ledru Rollin

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 26 juillet 2018 · Dossier PC n° 03417217V0350 · Demandeur : HORIZONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0350, délivré le 26 juillet 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Boule Ledru Rollin, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HORIZONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 5 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX83.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 195 m²
Surface créée
973 m²
Variation nette
-394 m²
Surface totale après
1 801 m²
Destination
Logement
Logements créés
14
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
2 Boule Ledru Rollin, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX83
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 964 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Locaux 2 195 m² 0 m² 0 m² 403 m² 964 m² 0 m² 828 m²
Total 2 195 m² 9 m² 964 m² 403 m² 964 m² 0 m² 1 801 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 5 - - - 14
21,4 % 42,9 % 35,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HORIZONS
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
825208093
SIRET
82520809300013
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 801 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Ledru Rollin, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0350, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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