Permis de construire Locaux N° 03417217V0071

Permis de construire n° 03417217V0071 à Montpellier pour 138 m² de locaux, 95 Rue Pierre Flourens

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 septembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0071

Demandeur

CRECHE ATTITUDE TASSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0071 porte sur un projet situé 95 Rue Pierre Flourens. Le demandeur déclaré est CRECHE ATTITUDE TASSO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est TL11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE ATTITUDE TASSO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802093633
SIRET
80209363300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Pierre Flourens, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE TASSO ; la décision est intervenue le 25 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417217V0071, déposé en mairie de Montpellier.

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