Permis de construire Logement N° 03417216V0202

Permis de construire n° 03417216V0202 à Montpellier pour 457 m² de logement, 7 Rue Duval Jouve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 03417216V0202

Demandeur

CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417216V0202 porte sur un projet situé 7 Rue Duval Jouve. Le dossier a été déposé par CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KL648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 715 m²
Locaux 923 m² 0 m² 0 m² 87 m² 457 m² -544 m² 379 m²
Total 1 181 m² 0 m² 457 m² 87 m² 457 m² -87 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 - - 5
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820312098
SIRET
82031209800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 457 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Duval Jouve, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES et accordé le 3 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0202, déposé en mairie de Montpellier.

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