Permis de construire Logement N° 03417216V0202

Permis de construire à Montpellier pour 457 m² de logement - 7 Rue Duval Jouve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 03417216V0202

Demandeur

CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0202, délivré le 3 octobre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Duval Jouve, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KL648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 715 m²
Locaux 923 m² 0 m² 0 m² 87 m² 457 m² 0 m² 379 m²
Total 1 181 m² 0 m² 457 m² 87 m² 457 m² 0 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 - - 5
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820312098
SIRET
82031209800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 457 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Duval Jouve, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPTEUR D'ESPACES ATYPIQUES et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0202, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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