Permis de construire Mixte N° 03417216V0139

Permis de construire n° 03417216V0139 à Montpellier pour 79 m² de logement et locaux, 28 Rue De La Metairie De L Oiseau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 03417216V0139

Demandeur

SCI DI IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Metairie De L Oiseau, le permis de construire n° 03417216V0139 a été délivré le 17 octobre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie). SCI DI IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 51 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IW295. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 143 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 92 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DI IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
413200932
SIRET
41320093200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Metairie De L Oiseau, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DI IMMOBILIER et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417216V0139, déposé en mairie de Montpellier.

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