À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0267 a été délivré le 28 janvier 2016, pour un projet situé 107 rue Joe Dassin Parc 2000. SCALEO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 972 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TY 106, TY 107, TY 197. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TY 106 TY 107 TY 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc 2000

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 118 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 742 m² d'entrepôt et 376 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 302 m² à 1 420 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²	1 420 m²
Total	302 m²	1 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 118 m²	1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	302 m²	1 118 m²	1 118 m²	1 420 m²
dont Bureaux	0 m²	376 m²	376 m²	376 m²
dont Entrepôt	302 m²	742 m²	742 m²	1 044 m²
Total locaux	302 m²	1 118 m²	1 118 m²	1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCALEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCALEO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813196003
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MONTPELLIER (34080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417215V0267
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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