Permis de construire n° 03417215V0196 à Montpellier pour 2 475 m² de logement et locaux, 431 rue du Moulin de Semalen
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 03417215V0196
Demandeur
ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417215V0196 a été délivré le 23 décembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 431 rue du Moulin de Semalen. La demande émane de ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. Dans ce programme, 7 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 53, CN 290, CN 292. Sur la même voie, rue du Moulin de Semalen, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 2 169 m² |
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 2 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 475 m² | 2 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 14 | 3 | - | - | 36 |
| 8,3 % | 44,4 % | 38,9 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
ENERGIE SOLAIRE DE LA SORGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524599636
- SIRET
- 52459963600031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER (34295)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417215V0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 28/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin de Semalen à Montpellier (34080)
L’autre dossier recensé rue du Moulin de Semalen depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.