Permis de construire Logement N° 03417215V0021

Permis de construire n° 03417215V0021 à Montpellier pour 2 493 m² de logement, 32 rue des Amaryllis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 03417215V0021

Demandeur

EMBL'M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0021 a été délivré le 27 juillet 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 32 rue des Amaryllis. La société de programme immobilier EMBL'M porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 287 m² existants. Dans ce programme, 12 des 46 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KR 311, KR 313. Sur la même voie, rue des Amaryllis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR 311 KR 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 287 m² existants et construit 2 493 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 287 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 287 m² à 2 493 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 2 493 m² 0 m² 287 m² 0 m² 2 206 m² 2 493 m²
Total 287 m² 2 493 m² 0 m² 287 m² 0 m² 2 206 m² 2 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 46.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 17 16 3 - - 46
21,7 % 37,0 % 34,8 % 6,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EMBL'M, une SCCV basée à Toulouse Cedex 02.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822483004
SIRET
82248300400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE CEDEX 02 (31204)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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