Permis de construire Logement N° 03417214V0236

Permis de construire n° 03417214V0236 à Montpellier pour 2 665 m² de logement, %415% Rue Baden Powel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 03417214V0236

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0236 a été délivré le 15 avril 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse %415% Rue Baden Powel. La société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 285 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 866 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré RX 290. Sur la même voie, rue Baden Powel, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 665 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/12/2016
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RX 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 2 665 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 285 m² à 2 665 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 2 665 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 380 m² 2 665 m²
Total 285 m² 2 665 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 380 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 19 4 1 - 42
- 42,9 % 45,2 % 9,5 % 2,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ, une SCI basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811686849
SIRET
81168684900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 30/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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