Permis de construire Logement N° 03417214V0236

Permis de construire n° 03417214V0236 à Montpellier pour 2 665 m² de logement, %415% Rue Baden Powel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 03417214V0236

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé %415% Rue Baden Powel, le permis de construire n° 03417214V0236 a été délivré le 15 avril 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie). SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RX290. Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

2 665 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/09/2015
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

RX290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 2 665 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 380 m² 2 665 m²
Total 285 m² 2 665 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 380 m² 2 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 19 4 1 - 42
- 42,9 % 45,2 % 9,5 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811686849
SIRET
81168684900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe %415% Rue Baden Powel, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTIONS VENTE LE QUARTZ et accordé le 15 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0236, déposé en mairie de Montpellier.

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