Permis de construire Mixte N° 03417213V0225

Permis de construire n° 03417213V0225 à Montpellier pour 634 m² de logement et locaux, 12 rue Louis Lepine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 03417213V0225

Demandeur

SCI 350 NOBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0225 a été délivré le 9 mai 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 12 rue Louis Lepine. SCI 350 NOBEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 462 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RX 12. La voie, rue Louis Lepine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RX 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 462 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 350 NOBEL, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 350 NOBEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479099244
SIRET
47909924400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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