Le permis de construire n° 03417213V0211 a été délivré le 27 décembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 37 rue des Avant Monts. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES AVANTS MONTS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 26 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 420 m², soit 44 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MS 252, MS 253, MS 254. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

31/10/2017

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS 252 MS 253 MS 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 44 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	1 135 m²
Total	0 m²	1 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²	1 135 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	12	13	-	-	-	26
3,8 %	46,2 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 26 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES AVANTS MONTS, basée à Montpellier Cedex 2.

Demandeur

SCCV LE CLOS DES AVANTS MONTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799674866
SIRET: 79967486600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417213V0211
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpellier

PC n°03417213V0182 Locaux Terminé

391 rue Favre de Saint Castor Zac Pzrc 2000 Extension

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

27 déc. 2013 609 m² SDP

PC n°03417213V0198 Locaux Autorisé

95 rue Maurice Bejart Zac Parc 2000 Extension

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

27 déc. 2013 410 m² SDP SCI PRO IMMOBILIER

PC n°03417213V0204 Locaux Commencé

19 rue Boyer

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

27 déc. 2013 233 m² SDP L'AVITARELLE

PC n°03417213V0213 Logement Terminé

rue Castel Ronceray

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

27 déc. 2013 122 m² SDP

PC n°03417213V0220 Logement Terminé

8 rue du Faubourg de la Saunerie

Montpellier (34080)

Transformation avec diminution

27 déc. 2013 187 m² SDP

PC n°03417213V0281 Logement Terminé

152 rue Charles Perrault

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

27 déc. 2013 209 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montpellier

Permis d'aménager à Montpellier

89 autorisations

Permis de démolir à Montpellier

445 autorisations