Permis de construire à Montpellier pour 162 m² de locaux - 284 Av Pr Jean Louis Viala
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0146
Demandeur
ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Cette page présente le permis de construire n° 03417213V0146, délivré le 22 novembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 284 Av Pr Jean Louis Viala, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TL139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 825 m² |
| Total | 663 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 663 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319713574
- SIRET
- 31971357400113
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 5 (34193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |