Permis de construire Mixte N° 03417213V0136

Permis de construire n° 03417213V0136 à Montpellier pour 748 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Croix D Or

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03417213V0136

Demandeur

EAGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0136 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé 5 Rue De La Croix D Or. Le demandeur déclaré est EAGLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT98. Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 637 m² 0 m² 615 m² 22 m² 615 m² -22 m² 615 m²
Locaux 211 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 211 m²
Total 848 m² 0 m² 748 m² 22 m² 748 m² -22 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 211 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 2 - - - 12
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
788652568
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 748 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Croix D Or, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EAGLE et accordée le 29 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417213V0136, déposé en mairie de Montpellier.

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