Permis de construire Logement N° 03417212V0217

Permis de construire n° 03417212V0217 à Montpellier pour 981 m² de logement, 151 Impas Aristide Maillol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 03417212V0217

Demandeur

BEC PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0217 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013, pour un projet situé 151 Impas Aristide Maillol. BEC PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KO7, KO59. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO7 KO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 981 m² 0 m² 327 m² 0 m² 654 m² 981 m²
Total 327 m² 981 m² 0 m² 327 m² 0 m² 654 m² 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - 12 - - - 19
36,8 % - 63,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEC PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312844210
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 981 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 151 Impas Aristide Maillol, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BEC PARTICIPATIONS ; la décision est intervenue le 20 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417212V0217, déposé en mairie de Montpellier.

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