Permis de construire Logement N° 03417212V0217

Permis de construire n° 03417212V0217 à Montpellier pour 981 m² de logement, 151 impasse Aristide Maillol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 03417212V0217

Demandeur

BEC PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0217 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013, pour un projet situé 151 impasse Aristide Maillol. BEC PARTICIPATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 327 m² existants. 12 des 19 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 981 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KO 7, KO 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO 7 KO 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 327 m² existants et construire 981 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 981 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 327 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 327 m² à 981 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 981 m² 0 m² 327 m² 0 m² 654 m² 981 m²
Total 327 m² 981 m² 0 m² 327 m² 0 m² 654 m² 981 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 19 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 - 12 - - - 19
36,8 % - 63,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEC PARTICIPATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier.

Demandeur

BEC PARTICIPATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
312844210
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles KO 7, KO 59 à Montpellier (34080)

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