Permis de construire n° 0341692600004 à Montferrier-sur-Lez pour 159,2 m² de locaux, Chemin De Notre-Dame De Baillarguet Ehpad Les Chênes Verts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PC n° 0341692600004
Demandeur
CONGREG MISSION AFRICAINE PROVINCE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341692600004 a été délivré le 29 juin 2026, pour un projet situé Chemin De Notre-Dame De Baillarguet Ehpad Les Chênes Verts. Le dossier a été déposé par CONGREG MISSION AFRICAINE PROVINCE LYON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 496 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BD106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier-sur-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ehpad Les Chênes Verts
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 781 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 4 781 m² |
| Total | 4 781 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 4 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 781 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 4 781 m² |
| Total locaux | 4 781 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 4 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREG MISSION AFRICAINE PROVINCE LYON
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775649692
- SIRET
- 77564969200016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341692600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |