Permis de construire Logement N° 0341692500022

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 61 m² de logement - 520 Chemin De La Pinède

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0341692500022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0341692500022, délivré le 16 mars 2026 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 520 Chemin De La Pinède, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 286 m²
Total 225 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341692500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 520 Chemin De La Pinède, Montferrier-sur-Lez (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2026, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341692500022, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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