Permis de construire Locaux N° 0341692500010

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 552 m² de locaux - 1990 Boulevard De La Lironde

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 23 juin 2025 · Dossier PC n° 0341692500010 · Demandeur : INTERNATIONAL PLANT GENETIC RESEARCH INSTITUTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341692500010, délivré le 23 juin 2025 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1990 Boulevard De La Lironde, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERNATIONAL PLANT GENETIC RESEARCH INSTITUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD111.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/06/2025
Surface du terrain
2 713 m²
Surface existante avant
478 m²
Surface créée
74 m²
Variation nette
+74 m²
Surface totale après
552 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Adresse
1990 Boulevard De La Lironde, Montferrier-sur-Lez (34980)
Code postal
34980
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD110, AD111
Code INSEE
34169

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 552 m²
Total 478 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 552 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 478 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 552 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INTERNATIONAL PLANT GENETIC RESEARCH INSTITUTE
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
3205
SIREN
399459734
SIRET
39945973400014
Code APE (NAF)
72.19Z
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341692500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1990 Boulevard De La Lironde, Montferrier-sur-Lez (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341692500010, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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