Permis de construire Logement N° 03416920M0052

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 129 m² de logement - 71 Impas De La Jasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 03416920M0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03416920M0052, délivré le 25 janvier 2021 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 71 Impas De La Jasse, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2022.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

26/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2022

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 236 m²
Total 107 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416920M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Impas De La Jasse, Montferrier-sur-Lez (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416920M0052, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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