Permis de construire Logement N° 03416919M0057

Permis de construire n° 03416919M0057 à Montferrier-sur-Lez pour 137 m² de logement, 451 Chemi Des Olivettes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 03416919M0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2020 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416919M0057 porte sur un projet situé 451 Chemi Des Olivettes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier-sur-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 724 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 364 m²
Total 227 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTEYRARGUES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416919M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 451 Chemi Des Olivettes, à Montferrier-sur-Lez (34980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416919M0057, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

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