Permis de construire Logement N° 03416914M0026

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 250 m² de logement - Lotis Le Parc De Caubel - Lot Na

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 03416914M0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03416914M0026, délivré le 20 octobre 2014 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis Le Parc De Caubel - Lot Na, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2015

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRIER SUR LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416914M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Parc De Caubel - Lot Na, Montferrier-sur-Lez (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416914M0026, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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