Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 216 m² de locaux - Le Parc De Fescau - Lot 10
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 03416914M0006
Demandeur
SCI MAILLOT FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 03416914M0006, délivré le 4 août 2014 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Parc De Fescau - Lot 10, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAILLOT FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAILLOT FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522842145
- SIRET
- 52284214500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416914M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |