Permis de construire n° 03416622Z0042 à Montblanc pour 377 m² de locaux, Avenue D'agde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 03416622Z0042
Demandeur
LES VIGNERONS DE MONTBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416622Z0042, délivré le 14 février 2023 à Montblanc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue D'agde. Le projet est porté par LES VIGNERONS DE MONTBLANC.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1178, F1523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 808 m² | 377 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -22 m² | 3 786 m² |
| Total | 3 808 m² | 377 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -22 m² | 3 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 808 m² | 377 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -22 m² | 3 786 m² |
| Total locaux | 3 808 m² | 377 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -22 m² | 3 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNERONS DE MONTBLANC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776019275
- SIRET
- 77601927500010
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBLANC (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416622Z0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |