Permis de construire Locaux N° 03416622Z0042

Permis de construire à Montblanc pour 377 m² de locaux - Avenue D'agde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 03416622Z0042

Demandeur

LES VIGNERONS DE MONTBLANC

Cette page présente le permis de construire n° 03416622Z0042, délivré le 14 février 2023 à Montblanc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue D'agde, Montblanc (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VIGNERONS DE MONTBLANC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1178, F1523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 266 m²

Surface existante avant

3 808 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

3 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1178 F1523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 808 m² 377 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 3 786 m²
Total 3 808 m² 377 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 3 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 808 m² 377 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 3 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIGNERONS DE MONTBLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
776019275
SIRET
77601927500010
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
MONTBLANC (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416622Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'agde, Montblanc (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VIGNERONS DE MONTBLANC et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416622Z0042, instruit par la commune de Montblanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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