Permis de construire Logement N° 03416621Z0091

Permis de construire n° 03416621Z0091 à Montblanc pour 95 m² de logement, 25 Rue Du Roussillon - Zac Le

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 03416621Z0091

Demandeur

SARL DOMITIA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Roussillon - Zac Le, le permis de construire n° 03416621Z0091 a été délivré le 3 mars 2022 à Montblanc (Hérault, Occitanie). La demande émane de SARL DOMITIA CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1892, D1937. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/05/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1892 D1937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMITIA CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498233923
SIRET
49823392300040
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BEZIERS (34290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416621Z0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Du Roussillon - Zac Le, à Montblanc (34290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DOMITIA CONSTRUCTION et accordé le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416621Z0091, déposé en mairie de Montblanc.

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