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Permis de construire Locaux N° 03416614Z0007

Permis de construire à Montblanc pour 119 m² de locaux - Zac Quartier De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Quartier De L Europe, Montblanc (34290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORGANE et accordé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416614Z0007, instruit par la commune de Montblanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03416614Z0007

Demandeur

MORGANE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03416614Z0007, délivré le 10 septembre 2014 à Montblanc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Quartier De L Europe, Montblanc (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORGANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	414 m²	119 m²	119 m²	533 m²
Total	516 m²	119 m²	119 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Entrepôt	225 m²	119 m²	119 m²	344 m²
Total locaux	414 m²	119 m²	119 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORGANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425135233
SIRET: 42513523300038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBLANC (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416614Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Quartier De L Europe, Montblanc (34290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MORGANE et accordé le 10 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416614Z0007, instruit par la commune de Montblanc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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