Permis de construire Locaux N° 03416614Z0007

Permis de construire n° 03416614Z0007 à Montblanc pour 119 m² de locaux, Zac Quartier De L Europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03416614Z0007

Demandeur

MORGANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416614Z0007, délivré le 10 septembre 2014 à Montblanc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Quartier De L Europe. Le projet est porté par MORGANE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 474 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2014

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 414 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 533 m²
Total 516 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 533 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Entrepôt 225 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 344 m²
Total locaux 414 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORGANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
425135233
SIRET
42513523300038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBLANC (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416614Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Quartier De L Europe, à Montblanc (34290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MORGANE et accordée le 10 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416614Z0007, déposé en mairie de Montblanc.

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