Permis de construire Locaux N° 03416612Z0020

Permis de construire à Montblanc pour 841 m² de locaux - Autoroute A9- Pt Km 154- Sens Narbonne Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 03416612Z0020

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Cette page présente le permis de construire n° 03416612Z0020, délivré le 5 janvier 2013 à Montblanc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Autoroute A9- Pt Km 154- Sens Narbonne Montpellier, Montblanc (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E0680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 607 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montblanc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E0680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens Narbonne Montpellier

Territoire administratif

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 841 m² 0 m² 476 m² 0 m² 365 m² 841 m²
Total 476 m² 841 m² 0 m² 476 m² 0 m² 365 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 841 m² 0 m² 476 m² 0 m² 365 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017514035
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416612Z0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A9- Pt Km 154- Sens Narbonne Montpellier, Montblanc (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL et accordé le 5 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416612Z0020, instruit par la commune de Montblanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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