Permis de construire n° 03416521V0021 à Montbazin pour 314 m² de locaux, 300 Chemin De Gelargues - Les
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 03416521V0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbazin (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416521V0021 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 300 Chemin De Gelargues - Les.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM80. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montbazin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 233 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 547 m² |
| Total | 388 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 547 m² |
| Total locaux | 233 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416521V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |