Permis de construire à Montbazin pour 862 m² de logement et locaux - 19 Cami De Gabriac
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 22 décembre 2015 · Dossier PC n° 03416515V0016 · Demandeur : SCI PILLOUD ZRIDA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03416515V0016, délivré le 22 décembre 2015 à Montbazin (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Cami De Gabriac, Montbazin (34560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PILLOUD ZRIDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 118 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN74.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbazin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Locaux | 681 m² | 118 m² | 0 m² | 56 m² | 119 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 681 m² | 237 m² | 119 m² | 56 m² | 119 m² | 181 m² | 862 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Entrepôts | 681 m² | 65 m² | 0 m² | 56 m² | 119 m² | 0 m² | 571 m² |
| Total locaux | 681 m² | 118 m² | 0 m² | 56 m² | 119 m² | 0 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416515V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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