Permis de construire Mixte N° 03416515V0016

Permis de construire à Montbazin pour 356 m² de logement et locaux - 19 Cami De Gabriac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 03416515V0016

Demandeur

SCI PILLOUD ZRIDA

Cette page présente le permis de construire n° 03416515V0016, délivré le 22 décembre 2015 à Montbazin (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 Cami De Gabriac, Montbazin (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PILLOUD ZRIDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Montbazin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 119 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 681 m² 118 m² 0 m² 56 m² 119 m² 0 m² 624 m²
Total 681 m² 237 m² 119 m² 56 m² 119 m² 181 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Entrepôt 681 m² 65 m² 0 m² 56 m² 119 m² 0 m² 571 m²
Total locaux 681 m² 118 m² 0 m² 56 m² 119 m² 0 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PILLOUD ZRIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498548460
SIRET
49854846000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBAZIN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416515V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Cami De Gabriac, Montbazin (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PILLOUD ZRIDA et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416515V0016, instruit par la commune de Montbazin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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