Permis de construire Logement N° 03416424M0010

Permis de construire à Montaud pour 109 m² de logement - 14 Chemi Des Vignes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 03416424M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03416424M0010, délivré le 11 décembre 2024 à Montaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Chemi Des Vignes, Montaud (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 466 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/12/2024
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Montaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 60 m² 49 m² 0 m² 0 m² 109 m² 479 m²
Total 370 m² 60 m² 49 m² 0 m² 0 m² 109 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUD (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416424M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chemi Des Vignes, Montaud (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416424M0010, instruit par la commune de Montaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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