Permis de construire Logement N° 03416417M0001

Permis de construire n° 03416417M0001 à Montaud pour 104 m² de logement, 22 Rue Des Aspres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 03416417M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Montaud (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416417M0001 porte sur un projet situé 22 Rue Des Aspres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC154. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2018

Localisation du projet à Montaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaud Code postal 34160 Identifiant INSEE 34164
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 196 m²
Total 92 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416417M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Aspres, à Montaud (34160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416417M0001, déposé en mairie de Montaud.

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