Permis de construire Locaux N° 0341632200049

Permis de construire n° 0341632200049 à Montarnaud pour 60 m² de locaux, 6025 Fon Carbonniere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PC n° 0341632200049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montarnaud (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341632200049 a été délivré le 25 juin 2023, pour un projet situé 6025 Fon Carbonniere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 312 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 296. Au total, le catalogue compte 504 permis de construire et déclarations préalables à Montarnaud, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 60 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 312 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montarnaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 23 m² à 60 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 37 m² 23 m² 0 m² 23 m² 37 m² 60 m²
Total 23 m² 37 m² 23 m² 0 m² 23 m² 37 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 37 m² 23 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Hôtels 0 m² 37 m² 23 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 23 m² 37 m² 23 m² 0 m² 23 m² 37 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARNAUD (34570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341632200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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