Permis de construire à Montarnaud pour 456 m² de locaux - Rue Gabriela Mistral
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 0341632200029
Demandeur
COMMUNE DE MONTARNAUD
Cette page présente le permis de construire n° 0341632200029, délivré le 17 octobre 2022 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Gabriela Mistral, Montarnaud (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13, AH136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Montarnaud
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 411 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 411 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTARNAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401631
- SIRET
- 21340163100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341632200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |