Permis de construire n° 03416318C0001 à Montarnaud pour 167 m² de locaux, 185 Rue André Ampere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PC n° 03416318C0001
Demandeur
SCI EUGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416318C0001 a été délivré le 30 mars 2018 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 185 Rue André Ampere. Le dossier a été déposé par SCI EUGENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BO144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarnaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montarnaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 317 m² |
| Total | 150 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 317 m² |
| Total locaux | 150 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EUGENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483366092
- SIRET
- 48336609200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAILHAUQUES (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |