Permis de construire Logement N° 03416317C0009

Permis de construire n° 03416317C0009 à Montarnaud pour 108 m² de logement, 100 Rue Du Pic Saint Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 03416317C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416317C0009 a été délivré le 28 mars 2017 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 100 Rue Du Pic Saint Loup.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1707. Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarnaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/03/2017
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montarnaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTARNAUD (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416317C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Du Pic Saint Loup, à Montarnaud (34570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416317C0009, déposé en mairie de Montarnaud.

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