Permis de construire Logement N° 03416315C0022

Permis de construire n° 03416315C0022 à Montarnaud pour 237 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 03416315C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416315C0022 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarnaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montarnaud

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES MAURIN (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416315C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416315C0022, déposé en mairie de Montarnaud.

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