Permis de construire Logement N° 03416315C0019

Permis de construire à Montarnaud pour 115 m² de logement - Mas Dieu

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 03416315C0019

Demandeur

SCI BENJAMIN DE SALHINC

Cette page présente le permis de construire n° 03416315C0019, délivré le 24 juin 2015 à Montarnaud (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas Dieu, Montarnaud (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BENJAMIN DE SALHINC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

84 289 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montarnaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 462 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total 572 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENJAMIN DE SALHINC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443890553
SIRET
44389055300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTARNAUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416315C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 289 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Dieu, Montarnaud (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENJAMIN DE SALHINC et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416315C0019, instruit par la commune de Montarnaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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