Permis de construire n° 03416314C0088 à Montarnaud pour 970 m² de logement, Rue Ernestine Montreuil Lotissement Pioch Ourbatieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PC n° 03416314C0088
Demandeur
PROMOTION COMMERCIALE EN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montarnaud (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416314C0088 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé Rue Ernestine Montreuil Lotissement Pioch Ourbatieu. La demande émane de PROMOTION COMMERCIALE EN INVESTISSEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1535, C1536. L'ensemble des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montarnaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montarnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Pioch Ourbatieu
Territoires administratifs
- Commune
- Montarnaud Code postal 34570 Identifiant INSEE 34163
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 4 | - | - | 11 |
| - | 27,3 % | 36,4 % | 36,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION COMMERCIALE EN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430480996
- SIRET
- 43048099600023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTARNAUD (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416314C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |