Permis de construire Locaux N° 0341612600001

Permis de construire n° 0341612600001 à Montady pour 846 m² de locaux, Le Bosc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0341612600001

Demandeur

EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341612600001 a été délivré le 6 mai 2026 à Montady (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Bosc. EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montady.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 410 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393650403
SIRET
39365040300016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341612600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bosc, à Montady (34310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE et accordée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341612600001, déposé en mairie de Montady.

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