Permis de construire Mixte N° 03416123Z0004

Permis de construire à Montady pour 669 m² de logement et locaux - Domaine De La Grande Canag

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 03416123Z0004

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA GRANDE CANAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 03416123Z0004, délivré le 8 juin 2023 à Montady (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Grande Canag, Montady (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE LA GRANDE CANAGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 417 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EA215, EA216, EA222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 417 m²

Surface existante avant

3 344 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 434 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA215 EA216 EA222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 240 m² 0 m² 90 m² 150 m² 420 m²
Locaux 3 074 m² 90 m² 339 m² 0 m² 489 m² 0 m² 3 014 m²
Total 3 344 m² 90 m² 579 m² 0 m² 579 m² 90 m² 3 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 90 m² 339 m² 0 m² 0 m² 429 m² 469 m²
Agricole et forestier 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 0 m² 2 545 m²
Total locaux 3 074 m² 90 m² 339 m² 0 m² 489 m² 0 m² 3 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE LA GRANDE CANAGUE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431968189
SIRET
43196818900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416123Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 417 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Grande Canag, Montady (34310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DE LA GRANDE CANAGUE et accordé le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416123Z0004, instruit par la commune de Montady.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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