Permis de construire Logement N° 03416122Z0006

Permis de construire n° 03416122Z0006 à Montady pour 117 m² de logement, Rue Des Jardins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 03416122Z0006

Demandeur

MO SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montady (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416122Z0006 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé Rue Des Jardins. La demande émane de MO SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montady.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910138544
SIRET
91013854400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AURIBEAU SUR SIAGNE (06810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416122Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jardins, à Montady (34310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MO SUD et accordé le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416122Z0006, déposé en mairie de Montady.

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