Permis de construire Locaux N° 03416120Z0006

Permis de construire n° 03416120Z0006 à Montady pour 458 m² de locaux, Domaine Du Bosc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 03416120Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Du Bosc, le permis de construire n° 03416120Z0006 a été délivré le 22 septembre 2020 à Montady (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F10, F11, F353. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montady est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 581 m²

Surface existante avant

2 272 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F10 F11 F353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 272 m² 229 m² 229 m² 0 m² 229 m² 229 m² 2 501 m²
Total 2 272 m² 229 m² 229 m² 0 m² 229 m² 229 m² 2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 272 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 272 m²
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 2 272 m² 229 m² 229 m² 0 m² 229 m² 229 m² 2 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416120Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine Du Bosc, à Montady (34310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416120Z0006, déposé en mairie de Montady.

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