Permis de construire Mixte N° 03416119Z0005

Permis de construire n° 03416119Z0005 à Montady pour 378 m² de logement et locaux, Canague Neuve

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 03416119Z0005

Demandeur

SCPAT V5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montady (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416119Z0005 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Canague Neuve. SCPAT V5 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 231 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EA816. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montady.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 041 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCPAT V5

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850586207
SIRET
85058620700019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416119Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Canague Neuve, à Montady (34310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCPAT V5 et accordé le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416119Z0005, déposé en mairie de Montady.

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