Permis de construire Locaux N° 03416117Z0002

Permis de construire à Montady pour 60 m² de locaux - 345 Rue Du Pin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 03416117Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03416117Z0002, délivré le 16 février 2017 à Montady (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 345 Rue Du Pin, Montady (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 120 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416117Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Rue Du Pin, Montady (34310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416117Z0002, instruit par la commune de Montady.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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