Retour aux permis de construire de Montady

Permis de construire Locaux N° 03416115Z0011

Permis de construire à Montady pour 984 m² de locaux - La Condamine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Condamine, Montady (34310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTADY et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416115Z0011, instruit par la commune de Montady.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03416115Z0011

Demandeur

COMMUNE DE MONTADY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03416115Z0011, délivré le 30 septembre 2015 à Montady (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Condamine, Montady (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTADY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	984 m²
Total	0 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	984 m²	0 m²	0 m²	0 m²	984 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTADY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401615
SIRET: 21340161500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416115Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Condamine, Montady (34310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTADY et accordé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416115Z0011, instruit par la commune de Montady.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montady

PC n°0341612600001 Locaux Autorisé

Le Bosc

Montady (34310)

Nouvelle construction

06 mai 2026 846 m² SDP EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE

PC n°0341612600008 Locaux Autorisé

22 Avenue Des Platanes

Montady (34310)

Nouvelle construction

04 mai 2026 39 m² SDP COMMUNE DE MONTADY

PC n°0341612600010 Logement Autorisé

15 Lotissement "" La Courtade ""

Montady (34310)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0341612500030 Logement Commencé

Rue Des Puits

Montady (34310)

Nouvelle construction

23 mars 2026 178 m² SDP CROUZETTE PROMOTIONS

PC n°0341612600006 Logement Commencé

5 Impasse Aries

Montady (34310)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0341612500026 Locaux Autorisé

Rue Des Muriers

Montady (34310)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 117 m² SDP RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE

Autres types d'autorisations à Montady

Permis d'aménager à Montady

5 autorisations

Permis de démolir à Montady

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montady

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montady

Autres types d'autorisations à Montady

Caractéristiques du projet